A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définit la position américaine quant à la distinction entre la notion de torture et celle d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'interdiction absolue de la torture et de toute autre peine ou traitement cruel, inhumain ... que régionaux, afin de comprendre la relation existant entre les normes de protection consacrées à différents ... (article 3). Enfin, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou ...
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’article 3 de la CESDH relatif à la prohibition de la torture dans une perspective comparative. Cette prohibition ... de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et juridictionnels tant universels ... que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention Européenne de ...
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... Spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou ... Madrid v. Gomez (6) , l’accord obtenu préalablement entre les parties prévoit une limitation du temps passé par ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... condamnation d’un citoyen américain pour crimes de torture et complicité commis à l’étranger (Déclaration ... Roy Belfast, « alias Chuckie Taylor », pour torture et autres crimes lors de la guerre civile au Liberia. Charles ... à la lutte contre la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants s’exprime au ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... la fin de la seconde guerre mondiale, la prohibition de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus ... de l´Homme, comme dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ... d’une appréciation contestable du lien de causalité entre les mauvais traitements et la condamnation (II). Il est ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... européenne concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... loi à la suite de son entrée en vigueur, et énonce d’autres dispositions transitoires. Afin de laisser le temps ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017) ... par le juge européen dans l’arrêt dit Torreggiani et autres c. Italie. En l'espèce, les requérants affirmaient ... à l’âge de l’enfant doit répondre à un équilibre entre l’exigence, d’une part, de la protection de ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... très amplement sur les textes internationaux prohibant la torture afin de cautionner l’action de la France. CEDH, 17 ... des actes de tortures ou de barbaries commis en Mauritanie entre 1990 et 1991. En effet, Ely Ould Dah aurait participé ... Par ailleurs, il ressort de cet arrêt ainsi que d’autres jurisprudences antérieures que la Cour Européenne ... Mot-clés: